Définition :
La téléexpertise (TLE) permet à un professionnel de santé, dit « requérant » de solliciter à distance l’avis d’un médecin, dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient, même en l’absence du patient. Les professionnels de santé non médicaux peuvent demander une téléexpertise à un professionnel médical.
Coût patient :
Désormais, depuis le mois de mars 2022 la téléexpertise est prise en charge pour tous les patients : toutes les situations médicales sont en effet susceptibles d’être concernées par la téléexpertise. La pertinence du recours à la téléexpertise est appréciée par le professionnel de santé requérant. Le patient, s’il n’a pas à être connu par le médecin dont l’avis est sollicité, doit néanmoins être informé des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné son consentement préalable à la réalisation de l’acte.
Rémunération des professionnels :
Pour le médecin requis, la téléexpertise est facturée 20 € par le médecin dans la limite de 4 actes par an, par médecin requis, pour un même patient. Pour le médecin requérant, la téléexpertise est facturée 10 € par le médecin ayant sollicité une téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par médecin requérant, pour un même patient.
Facturation :
La téléexpertise fait l’objet d’une facturation directe entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Le patient retrouve trace de la facturation de cet acte le concernant sous le libellé « Téléexpertise » dans son décompte de remboursements. Une téléexpertise n’est pas facturable lorsque le médecin requérant et le médecin requis exercent dans la même maison de santé pluriprofessionnelle (même site géographique).
